Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/04/2026Version 1.0 : cadre contractuel (acces, compte, IA, responsabilite, loi applicable) pour l'utilisation de RydrWay.
Version : 1.0 — Date d'effet : 17/04/2026
1. Editeur du service
Denomination sociale : rydrway
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social :
Siege social : 47 rue Vivienne. - 75002 Paris
RCS / SIREN : En cours
TVA intracommunautaire :
Directeur de la publication : Xavier Perrault
Contact : support@rydrway.com
Hebergeur : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Objet et acces au service
Les presentes Conditions d'utilisation encadrent l'acces et l'usage de la plateforme RydrWay (site web, application et services associes). Certaines fonctionnalites necessitent la creation d'un compte.L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.Les identifiants de connexion doivent rester strictement confidentiels.Toute action realisee depuis le compte est presumee faite par son titulaire, sauf preuve contraire.
3. Usage autorise et interdictions
L'utilisateur s'engage a utiliser RydrWay de maniere loyale, raisonnable et conforme aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :l'extraction automatisée de donnees (scraping) sans autorisation ecrite prealable ;toute tentative d'intrusion, de contournement de securite ou d'usage frauduleux ;toute perturbation du fonctionnement du service ;le partage de compte non autorise.
4. Propriete intellectuelle et fonctionnalites IA
RydrWay et ses elements (marques, logos, interface, base de donnees et contenus proprietaires) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.Les suggestions generees par IA sont fournies a titre d'assistance et peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur demeure responsable de la verification des informations avant usage.
5. Disponibilite et suspension de compte
RydrWay met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, force majeure).RydrWay peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes conditions, d'usage frauduleux ou d'atteinte a la securite.
6. Limitation de responsabilite
RydrWay est un outil d'aide a la planification. L'utilisateur reste seul responsable de la conduite, du respect du code de la route et de la verification des donnees avant usage.
7. Modification des conditions
RydrWay peut modifier les presentes conditions. La version en vigueur est celle publiee sur le site avec sa date d'effet.
8. Loi applicable, juridiction et contact
Les presentes conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, competence des juridictions de [Ville a completer], sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs.Contact : support@rydrway.com (reponse visée sous 48h ouvrées, sans engagement contractuel de delai).